Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site [Insérer le nom du site internet].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :
- Programmes de fitness et nutrition (contenus numériques) ;
- Produits physiques (accessoires, équipements) ;
- Abonnements à l’application [Insérer le nom de l’application].
2. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom du site] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commande et paiement
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Lister les moyens de paiement, ex: Carte bancaire, PayPal, etc.].
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Pour les produits physiques : Le délai court à compter de la réception du produit.
- Pour les contenus numériques (programmes) et abonnements : En validant la commande, le client accepte que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
5. Abonnement et résiliation
L’abonnement à l’application [Insérer le nom de l’application] est conclu pour une durée de [Indiquer la durée, ex: mensuelle/annuelle] avec tacite reconduction. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par email à [Adresse e-mail de contact]. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Responsabilité
[Nom du site] ne saurait être tenu responsable en cas d’accident ou de blessure survenant lors de la pratique des exercices suggérés dans les programmes ou l’application. Le client est invité à consulter un médecin avant de commencer tout programme de fitness ou de nutrition.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Insérer le nom de votre entreprise/nom légal].
